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Autorisation d’urbanisme PC n°09519919D0021 à DOMONT (95330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519919D0021). Le projet est situé au 7 rue Andre Nouet à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2020, autorise la création de 127 logements sur une parcelle de 11 601 m². La surface de plancher créée atteint 3 659 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 051 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Andre Nouet, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AV, 293.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC PRS 2 (SIREN 807575139, SIRET 80757513900025, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 051 m² · Variation nette totale : 2 648 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 417 m²2 579 m²0 m²0 m²5 996 m²5 996 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 579 m²-2 579 m²-2 579 m²
Autres locaux non résidentiels4 403 m²242 m²0 m²1 011 m²0 m²-769 m²3 634 m²
Total4 403 m²3 659 m²2 579 m²1 011 m²2 579 m²2 648 m²7 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés127
Répartition par typologie
En résidence127
Répartition par taille
1 pièce42
2 pièces76
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés127
Surface créée3 659 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 051 m²
Superficie du terrain11 601 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 055 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519919D0021
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 127 logements, 3 659 m², 0 m² et parcelle de 11 601 m².