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Autorisation d’urbanisme PC n°09519918D0009 à DOMONT (95330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519918D0009). Le projet est situé au 15 RTE DE MONTMORENCY à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2018, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 1 254 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 478 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 478 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 RTE DE MONTMORENCY, DOMONT (95330).

Références cadastrales : C, 78, C, 79.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VALLIS (SIREN 843191685, SIRET 84319168500018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 478 m² · Variation nette totale : 1 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation268 m²1 478 m²0 m²268 m²0 m²1 210 m²1 478 m²
Total268 m²1 478 m²0 m²268 m²0 m²1 210 m²1 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces12
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Logements supprimés1
Surface créée1 478 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée268 m²
Surface après travaux (totale)1 478 m²
Superficie du terrain1 254 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519918D0009
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 478 m², 0 m² et parcelle de 1 254 m².