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Autorisation d’urbanisme PC n°09519917D0065 à DOMONT (95330) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519917D0065). Le projet est situé au 20 PL DE LA REPUBLIQUE à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 143 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 PL DE LA REPUBLIQUE, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AV, 361.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANTENNE GAUNAST (SIREN 530526516, SIRET 53052651600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST LEU LA FORET (95320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²258 m²0 m²0 m²258 m²258 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²258 m²-258 m²-258 m²
Autres locaux non résidentiels258 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²258 m²
Total258 m²0 m²258 m²0 m²258 m²0 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain143 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519917D0065
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 143 m².