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Autorisation d’urbanisme PC n°09519916D0030 à DOMONT (95330) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519916D0030). Le projet est situé au 90 Avenue Jean Jaures à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 92 m². La surface de plancher créée atteint 87 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 137 m².

Localisation du projet

Adresse : 90 Avenue Jean Jaures, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AL, 173.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EMYN (SIREN 523492437, SIRET 52349243700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PISCOP (95350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Autres locaux non résidentiels53 m²0 m²0 m²3 m²0 m²-3 m²50 m²
Total53 m²87 m²0 m²3 m²0 m²84 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain92 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519916D0030
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 87 m², 0 m² et parcelle de 92 m².