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Autorisation d’urbanisme PC n°09519916D0028 à DOMONT (95330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519916D0028). Le projet est situé au ALL SAINTE THERESE à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2016, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 3 150 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 999 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 999 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ALL SAINTE THERESE, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AS, 549, AS, 85, AS, 84.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LNC ALPHA PROMOTION (SIREN 813197092, SIRET 81319709200014, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 999 m² · Variation nette totale : 2 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation542 m²2 999 m²0 m²542 m²0 m²2 457 m²2 999 m²
Total542 m²2 999 m²0 m²542 m²0 m²2 457 m²2 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés54
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)54
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces31
3 pièces13
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés54
Logements supprimés2
Surface créée2 999 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée542 m²
Surface après travaux (totale)2 999 m²
Superficie du terrain3 150 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519916D0028
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 2 999 m², 0 m² et parcelle de 3 150 m².