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Autorisation d’urbanisme PC n°09519916D0025 à DOMONT (95330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519916D0025). Le projet est situé au 45 AV JEAN JAURES à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2016, autorise la création de 92 logements sur une parcelle de 2 330 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La surface de plancher créée atteint 6 148 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 148 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45 AV JEAN JAURES, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AE, 322, AE, 323, AE, 324.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : SAINT DENIS (93200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 148 m² · Variation nette totale : 5 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation781 m²4 628 m²0 m²781 m²0 m²3 847 m²4 628 m²
Autres locaux non résidentiels251 m²1 520 m²0 m²251 m²0 m²1 269 m²1 520 m²
Total1 032 m²6 148 m²0 m²1 032 m²0 m²5 116 m²6 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés92
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)92
Répartition par taille
1 pièce21
2 pièces47
3 pièces23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés92
Logements supprimés8
Surface créée6 148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée781 m²
Surface après travaux (totale)6 148 m²
Superficie du terrain2 330 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519916D0025
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 92 logements, 6 148 m², 0 m² et parcelle de 2 330 m².