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Autorisation d’urbanisme PC n°09519913D0024 à DOMONT (95330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519913D0024). Le projet est situé au Avenue Jean Rostand/ Route à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2014, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 1 868 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 255 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 255 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Jean Rostand/ Route, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AM, 45, AM, 53, AM, 55.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOMONT DOMAINES (SIREN 797691193, SIRET 79769119300024, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CLICHY FRANCE (92613)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 255 m² · Variation nette totale : 1 317 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²2 255 m²0 m²83 m²0 m²2 172 m²2 255 m²
Autres locaux non résidentiels855 m²0 m²0 m²855 m²0 m²-855 m²0 m²
Total938 m²2 255 m²0 m²938 m²0 m²1 317 m²2 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Logements supprimés1
Surface créée2 255 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée83 m²
Surface après travaux (totale)2 255 m²
Superficie du terrain1 868 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519913D0024
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 255 m², 0 m² et parcelle de 1 868 m².