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Autorisation d’urbanisme PC n°09519913D0010 à DOMONT !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519913D0010). Le projet est situé au 43 Route DE MONTMORENCY à DOMONT. Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 septembre 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 084 m². La surface de plancher créée atteint 827 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 827 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 43 Route DE MONTMORENCY, DOMONT.

Références cadastrales : C, 202, C, 238.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOMONTOISE (SIREN 342978913, SIRET 34297891300024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTMORENCY (95160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 827 m² · Variation nette totale : 827 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²827 m²0 m²0 m²0 m²827 m²827 m²
Total0 m²827 m²0 m²0 m²0 m²827 m²827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée827 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)827 m²
Superficie du terrain2 084 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite827 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519913D0010
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT. Les principaux éléments portent sur 6 logements, 827 m², 0 m² et parcelle de 2 084 m².