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Autorisation d’urbanisme PC n°02415224D0013 à DOMME (24250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02415224D0013). Le projet est situé au 13 place de la halle à DOMME (24250). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mai 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 434 m². La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 342 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 350 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 13 place de la halle, DOMME (24250).

Références cadastrales : D, 348.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PETITE LUMIERE (SIREN 931021984, SIRET 93102198400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DOMME (24250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation358 m²0 m²157 m²16 m²342 m²-201 m²157 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²8 m²185 m²0 m²0 m²193 m²193 m²
Total358 m²8 m²342 m²16 m²342 m²-8 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée8 m²
Surface transformée342 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain434 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02415224D0013
  • Code commune INSEE : 24152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMME (24250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 8 m², 342 m² et parcelle de 434 m².