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Autorisation d’urbanisme PC n°02415221M0013 à Domme (24250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02415221M0013). Le projet est situé au Lieu-dit LE PRADAL à Domme (24250). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 octobre 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 18 727 m². La surface de plancher créée atteint 742 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 742 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PRADAL, Domme (24250).

Références cadastrales : D, 3234.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOMME (SIREN 212401525, SIRET 21240152500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Domme (24250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 742 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²532 m²0 m²0 m²0 m²532 m²532 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total0 m²742 m²0 m²0 m²0 m²742 m²742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée742 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)742 m²
Superficie du terrain18 727 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02415221M0013
  • Code commune INSEE : 24152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Domme (24250). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 742 m², 0 m² et parcelle de 18 727 m².