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Autorisation d’urbanisme PC n°02415221M0010 à Domme (24250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02415221M0010). Le projet est situé au Lieu-dit La Riviere à Domme (24250). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 10 193 m². La surface de plancher créée atteint 197 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 197 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Riviere, Domme (24250).

Références cadastrales : OA, 1435.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING LE BOSQUET (SIREN 882781727, SIRET 88278172700012, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Domme (24250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Total0 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée197 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain10 193 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02415221M0010
  • Code commune INSEE : 24152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Domme (24250). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 197 m², 0 m² et parcelle de 10 193 m².