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Autorisation d’urbanisme PC n°08815024N0003 à Dommartin-sur-Vraine (88170) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08815024N0003). Le projet est situé au Rue Du Rouillon à Dommartin-sur-Vraine (88170). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 janvier 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 421 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 198 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 218 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Du Rouillon, Dommartin-sur-Vraine (88170).

Références cadastrales : D, 48, D, 47, D, 48.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE (SIREN 218801504, SIRET 21880150400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Dommartin-sur-Vraine (88170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : -368 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²0 m²218 m²0 m²198 m²20 m²218 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²-20 m²
Autres locaux non résidentiels388 m²0 m²0 m²368 m²0 m²-368 m²20 m²
Total586 m²0 m²218 m²368 m²218 m²-368 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée198 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain2 421 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08815024N0003
  • Code commune INSEE : 88150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dommartin-sur-Vraine (88170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 198 m² et parcelle de 2 421 m².