Permis de construire à Dommartin-Les-Toul (54200) - 618 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°05416720T0002 délivré le 2020/09/24 à Dommartin-les-Toul autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 618 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 43 m² sur 5 RUE RAYMOND POINCARE. Déposé en été 2020, autorisé le 24 septembre 2020 par la commune de Dommartin-les-Toul. Implanté 5 RUE RAYMOND POINCARE, à Dommartin-Les-Toul (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 295 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 459 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 618 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Dommartin-les-Toul compte 1 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE RAYMOND POINCARE, Dommartin-Les-Toul (54200).
Références cadastrales : AB, 880.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : EPINAL (88000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 661 m² · Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : -43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 459 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 38 m² | -81 m² | 159 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 38 m² | 43 m² | 38 m² | -43 m² | 618 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 38 m² |
| Total détail | 38 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 618 m² |
| Superficie du terrain | 295 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05416720T0002
- Code commune INSEE : 54167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dommartin-Les-Toul (54200). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 618 m². Le terrain couvre 295 m².
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