Permis de construire à Dommartin-Les-Toul (54200) - 411 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05416718T0008 délivré le 2019/03/12 à Dommartin-les-Toul autorise une construction neuve pour un programme de 411 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 411 m² sur LE VILLAGE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 mars 2019 par la commune de Dommartin-les-Toul. Implanté LE VILLAGE, à Dommartin-Les-Toul (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 038 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 411 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 411 m².
Dommartin-les-Toul compte 1 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : TOUL (54200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 411 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
411 m²
0 m²
0 m²
0 m²
411 m²
411 m²
Total
0 m²
411 m²
0 m²
0 m²
0 m²
411 m²
411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
En résidence
6
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
411 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
411 m²
Superficie du terrain
2 038 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/03/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dommartin-Les-Toul (54200). Les travaux prévoient la création de 411 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 2 038 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dommartin-lès-Toul (54200)
Autres permis de construire de logements dans la commune
