Permis de construire à Dommartin La Chaussee (54470) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05416617T0002 délivré le 2017/10/31 à DOMMARTIN LA CHAUSSEE autorise une construction neuve pour un programme de 121 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MINIPLANE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 121 m² sur Site de l'aerodrome de Cha. Déposé en été 2017, autorisé le 31 octobre 2017 par la commune de DOMMARTIN LA CHAUSSEE. Implanté Site de l'aerodrome de Cha, à Dommartin La Chaussee (54470), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Marguerite 610 - Lot n_3.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MINIPLANE FRANCE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 086 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 121 m².
DOMMARTIN LA CHAUSSEE compte 29 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Site de l'aerodrome de Cha, Dommartin La Chaussee (54470).
MINIPLANE FRANCE (SIREN 451722425, SIRET 45172242500019, APE 47.91B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NANCY (54000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
121 m²
Total
0 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
121 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
121 m²
Superficie du terrain
2 086 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dommartin La Chaussee (54470). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 2 086 m².
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