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Autorisation d’urbanisme PC n°0690762000039 à DOMMARTIN (69380) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690762000039). Le projet est situé au 499 Rue de Malataverne à DOMMARTIN (69380). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 886 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 253 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 345 m².

Localisation du projet

Adresse : 499 Rue de Malataverne, DOMMARTIN (69380).

Références cadastrales : BD, 148.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : QUINCIEUX (69650).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation268 m²0 m²345 m²15 m²253 m²77 m²345 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²-92 m²
Autres locaux non résidentiels95 m²0 m²0 m²3 m²0 m²-3 m²92 m²
Total363 m²0 m²345 m²18 m²345 m²-18 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée253 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain886 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690762000039
  • Code commune INSEE : 69076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMMARTIN (69380). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 253 m² et parcelle de 886 m².