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Autorisation d’urbanisme PC n°0690761800017 à DOMMARTIN (69380) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690761800017). Le projet est situé au 1308 Route de Lozanne à DOMMARTIN (69380). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 119 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 458 m².

Localisation du projet

Adresse : 1308 Route de Lozanne, DOMMARTIN (69380).

Références cadastrales : AB, 35.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MLS INVESTISSEMENTS (SIREN 827773219, SIRET 82777321900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité STE FOY LES LYON (69110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 458 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²382 m²0 m²0 m²382 m²382 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²382 m²-382 m²-382 m²
Autres locaux non résidentiels458 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²458 m²
Total458 m²0 m²382 m²0 m²382 m²0 m²458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)458 m²
Superficie du terrain5 119 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite76 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690761800017
  • Code commune INSEE : 69076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMMARTIN (69380). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 119 m².