Permis de construire à Dommartin (69380) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0690761700007 délivré le 2017/07/21 à DOMMARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 238 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI A.M.S.O.R, le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur 691 Rue des Cordineaux. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 juillet 2017 par la commune de DOMMARTIN. Implanté 691 Rue des Cordineaux, à Dommartin (69380), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI A.M.S.O.R.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 795 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
DOMMARTIN compte 2 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 691 Rue des Cordineaux, Dommartin (69380).
SCI A.M.S.O.R (SIREN 828579409, SIRET 82857940900016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CRAPONNE (69290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
135 m²
103 m²
0 m²
0 m²
0 m²
103 m²
238 m²
Total
135 m²
103 m²
0 m²
0 m²
0 m²
103 m²
238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
103 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
238 m²
Superficie du terrain
2 795 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dommartin (69380). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 2 795 m².
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