← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dommartin

Autorisation d’urbanisme PC n°06907614R0008 à Dommartin (69380) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06907614R0008). Le projet est situé au 302 CHEM DES GRANDES VIERRES à Dommartin (69380). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 113 m². Le projet convertit 136 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 249 m².

Localisation du projet

Adresse : 302 CHEM DES GRANDES VIERRES, Dommartin (69380).

Références cadastrales : AD, 27.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10 (SIREN 525009460, SIRET 52500946000011, APE 68.32B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Dommartin (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²113 m²136 m²42 m²136 m²71 m²249 m²
Total178 m²113 m²136 m²42 m²136 m²71 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée113 m²
Surface transformée136 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06907614R0008
  • Code commune INSEE : 69076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dommartin (69380). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 113 m², 136 m² et parcelle de 0 m².