Permis de construire à Dommartin (25300) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02520117P0008 délivré le 2018/03/27 à DOMMARTIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 800 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 470 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 mars 2018 par la commune de DOMMARTIN. Implanté 3 GRANDE RUE, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 937 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 65 m², dont 735 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 800 m².
DOMMARTIN compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOMMARTIN (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 735 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
735 m²
65 m²
735 m²
0 m²
735 m²
65 m²
800 m²
Total
735 m²
65 m²
735 m²
0 m²
735 m²
65 m²
800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
65 m²
Surface transformée
735 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
800 m²
Superficie du terrain
937 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dommartin (25300). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des transformations pour 1 470 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 937 m².
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