Permis de construire à Dommartin (25300) - 285 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02520115P0002 délivré le 2015/12/10 à DOMMARTIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 285 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur RUE NATIONALE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 décembre 2015 par la commune de DOMMARTIN. Implanté RUE NATIONALE, à Dommartin (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 143 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (285 m² issues de transformation, 285 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 285 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOMMARTIN compte 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE NATIONALE, Dommartin (25300).
Références cadastrales : AC, 123.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOMMARTIN (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 285 m² | -302 m² | 0 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 285 m² | 17 m² | 285 m² | -17 m² | 285 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 285 m² |
| Total détail | 285 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 285 m² |
| Superficie du terrain | 1 143 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02520115P0002
- Code commune INSEE : 25201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dommartin (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 570 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 1 143 m².
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