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Autorisation d’urbanisme PC n°03509920P0002 à DOMLOUP (35410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03509920P0002). Le projet est situé au ZAC du TERTRE - Lot 371 à DOMLOUP (35410). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 238 m². La surface de plancher créée atteint 125 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC du TERTRE - Lot 371, DOMLOUP (35410).

Références cadastrales : AA, 82.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DB IMMO (SIREN 842228660, SIRET 84222866000010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²125 m²0 m²0 m²0 m²125 m²125 m²
Total0 m²125 m²0 m²0 m²0 m²125 m²125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée125 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)125 m²
Superficie du terrain238 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509920P0002
  • Code commune INSEE : 35099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMLOUP (35410). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 125 m², 0 m² et parcelle de 238 m².