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Autorisation d’urbanisme PC n°03509919P0020 à DOMLOUP (35410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03509919P0020). Le projet est situé au 6 Rue de Hede à DOMLOUP (35410). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 20 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 août 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 205 m². La surface de plancher créée atteint 731 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 731 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue de Hede, DOMLOUP (35410).

Références cadastrales : AC, 326.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CELCOM (SIREN 850789454, SIRET 85078945400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 731 m² · Variation nette totale : 731 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²315 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Total0 m²731 m²0 m²0 m²0 m²731 m²731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée731 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)731 m²
Superficie du terrain2 205 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509919P0020
  • Code commune INSEE : 35099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMLOUP (35410). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 731 m², 0 m² et parcelle de 2 205 m².