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Permis de construire n°PC 05016424W0005 à Domjean (50) pour un logement délivré le 24 octobre 2024 à BCBM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05016424W0005 délivré le 24 octobre 2024 par la ville de Domjean (50420), pour un projet situé La Fouquerie, DOMJEAN (50420). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2024, BCBM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé La Fouquerie, DOMJEAN (50420), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2024 par la Ville de Domjean.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 352 m². La surface de plancher après travaux atteint 352 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (352 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 352,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 701

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2024
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BCBM
  • SIREN : 879759512
  • SIRET : 87975951200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-D ELLE PRECORBIN (50810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 352 m²
Autres locaux non résidentiels 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 134 m²
Total 352 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2025
  • Durée du chantier : 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05016424W0005
  • Code commune INSEE : 50164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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