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Autorisation d’urbanisme PC n°06114518D0015 à Domfront en Poiraie (61700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06114518D0015). Le projet est situé au 15-17 Rue Saint Julien à Domfront en Poiraie (61700). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 310 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 377 m².

Localisation du projet

Adresse : 15-17 Rue Saint Julien, Domfront en Poiraie (61700).

Références cadastrales : AV, 328, AV, 327.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LACTALIS DOMFRONT (SIREN 794145409, SIRET 79414540900015, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Domfront en Poiraie (61700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 377 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²179 m²0 m²0 m²179 m²179 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²179 m²-179 m²-179 m²
Autres locaux non résidentiels377 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²377 m²
Total377 m²0 m²179 m²0 m²179 m²0 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain310 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite198 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06114518D0015
  • Code commune INSEE : 61145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Domfront en Poiraie (61700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 310 m².