Permis de construire à Domezain-Berraute (64120) - 262 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°06420219B0001 délivré le 2020/05/13 à Domezain-Berraute autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 262 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur MAISO AGUERREGARAYA. Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 mai 2020 par la commune de Domezain-Berraute. Implanté MAISO AGUERREGARAYA, à Domezain-Berraute (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de BURGAINTZI SUD.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 20 689 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (99 m² issues de transformation, 99 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 262 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Domezain-Berraute compte 468 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MAISO AGUERREGARAYA, Domezain-Berraute (64120).
Références cadastrales : A, 153, A, 151, A, 150.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Palais (64120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 99 m² | 3 m² | 0 m² | 96 m² | 262 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 99 m² | 3 m² | 99 m² | -3 m² | 262 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 99 m² |
| Total détail | 99 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 3 m² |
| Surface après travaux (totale) | 262 m² |
| Superficie du terrain | 20 689 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06420219B0001
- Code commune INSEE : 64202 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Domezain-Berraute (64120). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 20 689 m².
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