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Déclaration préalable n°DP 07310021N5039 à Domessin (73) pour 8 logements non opposée le 18 août 2021 à SNC DE LA FONTAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07310021N5039 délivré le 18 août 2021 par la ville de Domessin (73330), pour un projet situé 1010 Route des Echelles, DOMESSIN (73330). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 172 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SNC DE LA FONTAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1010 Route des Echelles, DOMESSIN (73330), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2021 par la Ville de Domessin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 790 m² sur une emprise foncière de 16 172 m². La surface de plancher après travaux atteint 790 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (790 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 790 m²
  • Surface du terrain : 16 172 m²
  • Référence cadastrale : C 1306, C 1297, C 1302

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/18
Foncier16 172 m²
Surface construite790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DE LA FONTAINE
  • SIREN : 885008680
  • SIRET : 88500868000013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ARANDON PASSINS (38510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 790 m²
Surface après travaux (totale) 790 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m²
Total 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
051200 8
0,0 % 62,5 % 12,5 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07310021N5039
  • Code commune INSEE : 73100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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