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Autorisation d’urbanisme PC n°07310020N1003 à DOMESSIN !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07310020N1003). Le projet est situé au 335 route du Bas Guillot à DOMESSIN. Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 11 280 m². La surface de plancher créée atteint 115 m². Le projet convertit 74 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

Localisation du projet

Adresse : 335 route du Bas Guillot, DOMESSIN.

Références cadastrales : A, 328, A, 329, A, 334.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOPEREY (SIREN 877615427, SIRET 87761542700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DOMESSIN (73330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²115 m²74 m²6 m²74 m²109 m²189 m²
Total80 m²115 m²74 m²6 m²74 m²109 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée115 m²
Surface transformée74 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain11 280 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07310020N1003
  • Code commune INSEE : 73100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMESSIN. Les principaux éléments portent sur 2 logements, 115 m², 74 m² et parcelle de 11 280 m².