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Autorisation d’urbanisme PC n°07310014N1009 à Domessin (73330) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07310014N1009). Le projet est situé au Lieu-dit Le Vincent à Domessin (73330). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mai 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 6 486 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Vincent, Domessin (73330).

Références cadastrales : B, 2168, B, 2163, B, 2160.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 9B (SIREN 800617847, SIRET 80061784700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Domessin (73330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²300 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²-200 m²-200 m²
Autres locaux non résidentiels200 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²
Total300 m²0 m²200 m²0 m²200 m²0 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain6 486 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07310014N1009
  • Code commune INSEE : 73100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Domessin (73330). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 6 486 m².