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Permis de construire à Domerat (03410) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00310115A0044 délivré le 2015/12/17 à DOMERAT autorise une extension de surface pour un programme de 65 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 65 m² sur 15 rue du Lac. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de DOMERAT. Implanté 15 rue du Lac, à Domerat (03410), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 65 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

DOMERAT compte 8 667 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue du Lac, Domerat (03410).

Références cadastrales : ZX, 90.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTLUCON (03100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Total0 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)65 m²
Superficie du terrain745 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00310115A0044
  • Code commune INSEE : 03101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Domerat (03410). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 745 m².

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