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Permis de construire n°PC 0381502100005 à Domène (38) pour 53 logements accordé le 3 juin 2021 à H C RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381502100005 délivré le 3 juin 2021 par la ville de Domène (38420), pour un projet situé 3 5 Rue Emile Blanc, DOMENE (38420). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 065 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, H C RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 5 Rue Emile Blanc, DOMENE (38420), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2021 par la Ville de Domène.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 53 logements pour une surface de plancher totale de 3 671 m² sur une emprise foncière de 3 065 m². La surface de plancher créée atteint 3 671 m² dont habitation (3 671 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 671 m²
  • Surface du terrain : 3 065 m²
  • Référence cadastrale : D 168, D 342, D 1095

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/03
Foncier3 065 m²
Surface construite3 671 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés53
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : H C RESIDENCES
  • SIREN : 424985992
  • SIRET : 42498599200025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTBONNOT ST MARTIN (38330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 3 671 m²
Variation nette totale 3 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 386 m² 3 671 m² 0 m² 386 m² 0 m² 3 285 m² 3 671 m²
Total 386 m² 3 671 m² 0 m² 386 m² 0 m² 3 285 m² 3 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014201810 53
0,0 % 26,4 % 37,7 % 34,0 % 1,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 53 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (26,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381502100005
  • Code commune INSEE : 38150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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