Permis de construire à Domene (38420) - 594 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0381502000017 délivré le 2021/01/06 à DOMENE autorise une diminution de surface pour un programme de 594 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAGE'S, le programme résidentiel autorise la construction de 594 m² sur 10 route de Savoie. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 janvier 2021 par la commune de DOMENE. Implanté 10 route de Savoie, à Domene (38420), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAGE'S.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 484 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 594 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 594 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 10 % du volume autorisé).
DOMENE compte 6 720 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 route de Savoie, Domene (38420).
Références cadastrales : F, 52, F, 53.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAGE'S (SIREN 058502329, SIRET 05850232900053, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ECHIROLLES (38130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 620 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 594 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 474 m² | 594 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total | 620 m² | 594 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -26 m² | 594 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 594 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 594 m² |
| Superficie du terrain | 1 484 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381502000017
- Code commune INSEE : 38150 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Domene (38420). Les travaux prévoient la création de 594 m² et des démolitions de 620 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 1 484 m².
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