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Autorisation d’urbanisme PC n°0381501620005 à DOMENE (38420) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381501620005). Le projet est situé au 22 De Montroux à DOMENE (38420). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 921 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 407 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 438 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 De Montroux, DOMENE (38420).

Références cadastrales : 0E, 1285.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VILLA NADEGE (SIREN 813906625, SIRET 81390662500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Le versoud (38420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : -147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation585 m²31 m²407 m²178 m²407 m²-147 m²438 m²
Total585 m²31 m²407 m²178 m²407 m²-147 m²438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée31 m²
Surface transformée407 m²
Surface supprimée178 m²
Surface après travaux (totale)438 m²
Superficie du terrain921 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381501620005
  • Code commune INSEE : 38150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMENE (38420). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 31 m², 407 m² et parcelle de 921 m².