← Retour aux permis de construire de logements à Domène (38420)

Permis de construire n°PC 0381501520002 à Domène (38) pour 23 logements délivré le 18 juin 2015 à SCI DE L'ARCHANGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381501520002 délivré le 18 juin 2015 par la ville de Domène (38420), pour un projet situé 1 Rue Emile Blanc, DOMENE (38420). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mars 2015, SCI DE L'ARCHANGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Emile Blanc, DOMENE (38420), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2015 par la Ville de Domène.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 749 m². La surface de plancher créée atteint 1 749 m² dont habitation (1 749 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 749 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 387, D 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/18
Surface construite1 749 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'ARCHANGE
  • SIREN : 823035118
  • SIRET : 82303511800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 749 m²
Variation nette totale 1 749 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Total 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0213800 23
0,0 % 8,7 % 56,5 % 34,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (13,0 %) · collectifs : 20 (87,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (87,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 13 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 39 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381501520002
  • Code commune INSEE : 38150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Domène (38420)

→ Voir tous les PC logements à Domène (38420)