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Autorisation d’urbanisme PC n°08814023D0001 à DOMBROT LE SEC (88140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08814023D0001). Le projet est situé au 171-1 rue du Centre à DOMBROT LE SEC (88140). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 237 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 355 m².

Localisation du projet

Adresse : 171-1 rue du Centre, DOMBROT LE SEC (88140).

Références cadastrales : ZC, 77, ZC, 78, ZC, 79.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOMBROT LE SEC (SIREN 218801405, SIRET 21880140500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité DOMBROT LE SEC (88140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : -220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation575 m²9 m²237 m²229 m²237 m²-220 m²355 m²
Total575 m²9 m²237 m²229 m²237 m²-220 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
En résidence5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée9 m²
Surface transformée237 m²
Surface supprimée229 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08814023D0001
  • Code commune INSEE : 88140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMBROT LE SEC (88140). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 9 m², 237 m² et parcelle de 0 m².