Permis de construire à Domblans (39210) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03919921P0009 délivré le 2021/10/08 à DOMBLANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 125 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 8 octobre 2021 par la commune de DOMBLANS. Implanté IMP DE L'ERREUX DU MOULIN, à Domblans (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 422 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (56 m² issues de transformation, 56 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 125 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DOMBLANS compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP DE L'ERREUX DU MOULIN, Domblans (39210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOMBLANS (39210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
125 m²
0 m²
56 m²
0 m²
56 m²
125 m²
Total
125 m²
0 m²
56 m²
0 m²
56 m²
125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
56 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
125 m²
Superficie du terrain
1 422 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Domblans (39210). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 1 422 m².
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