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Autorisation d’urbanisme PC n°03919919P0005 à Domblans (39210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03919919P0005). Le projet est situé à Domblans (39210). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2019, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 864 m². La surface de plancher créée atteint 895 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 895 m².

Localisation du projet

Adresse : Domblans (39210).

Références cadastrales : ZL, 143, ZL, 137.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOMBLANS (SIREN 200086395, SIRET 20008639500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Domblans (39210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 895 m² · Variation nette totale : 895 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²709 m²0 m²0 m²0 m²709 m²709 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Total0 m²895 m²0 m²0 m²0 m²895 m²895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces1
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée895 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)895 m²
Superficie du terrain1 864 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919919P0005
  • Code commune INSEE : 39199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Domblans (39210). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 895 m², 0 m² et parcelle de 1 864 m².