Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 800 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°05415918L0027 délivré le 2018/03/29 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 800 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 mars 2018 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 25 RUE SONDAGE BOTTA, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 609 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (130 m² issues de transformation, 130 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 670 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 800 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RUE SONDAGE BOTTA, Dombasle Sur Meurthe (54110).
Références cadastrales : AY, 52.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ART SUR MEURTHE (54510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 670 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 800 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 800 m² |
| Superficie du terrain | 1 609 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05415918L0027
- Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 1 609 m².
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