Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 265 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°05415918L0017 délivré le 2018/07/10 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 265 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TONIO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 162 m² sur 3 RUE MATHIEU DE DOMBASLE. Déposé en été 2018, autorisé le 10 juillet 2018 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 3 RUE MATHIEU DE DOMBASLE, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI TONIO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 694 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (264 m² issues de transformation, 264 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 264 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 265 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE MATHIEU DE DOMBASLE, Dombasle Sur Meurthe (54110).
Références cadastrales : AB, 600.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TONIO (SIREN 392746749, SIRET 39274674900036, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ESSEY LES NANCY (54270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : -162 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 264 m² | -426 m² | 1 m² |
| Total | 427 m² | 0 m² | 264 m² | 162 m² | 264 m² | -162 m² | 265 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 264 m² |
| Total détail | 264 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 265 m² |
| Superficie du terrain | 694 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05415918L0017
- Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient des transformations pour 528 m² et des démolitions de 162 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 694 m².
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