Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05415916L0002 délivré le 2016/05/19 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 117 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 15 AV DE ROSIERES, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 379 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 66 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 117 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 AV DE ROSIERES, Dombasle Sur Meurthe (54110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOMBASLE SUR MEURTHE (54110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
51 m²
66 m²
24 m²
0 m²
24 m²
66 m²
117 m²
Total
51 m²
66 m²
24 m²
0 m²
24 m²
66 m²
117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
66 m²
Surface transformée
24 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
117 m²
Superficie du terrain
379 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/05/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 379 m².
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