Permis de construire à Dombasle Sur Meurthe (54110) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°05415914N0005 délivré le 2014/05/26 à DOMBASLE SUR MEURTHE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 173 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 mai 2014 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 70RUE GENERAL PATTON, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 775 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T4. La création de surface atteint 42 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 173 m².
DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 70RUE GENERAL PATTON, Dombasle Sur Meurthe (54110).
Références cadastrales : AK, 73.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : DOMBASLE SUR MEURTHE (54110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 131 m² | 42 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 42 m² | 173 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 131 m² |
| Total détail | 131 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 173 m² |
| Superficie du terrain | 775 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05415914N0005
- Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dombasle Sur Meurthe (54110). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 262 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 775 m².
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