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Autorisation d’urbanisme PC n°03010320R0012 à DOMAZAN (30390) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03010320R0012). Le projet est situé au LE VILLAGE à DOMAZAN (30390). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 123 m². La surface de plancher créée atteint 44 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 83 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, DOMAZAN (30390).

Références cadastrales : AD, 213, AD, 214.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOMAZAN (SIREN 213001035, SIRET 21300103500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité DOMAZAN (30390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²44 m²0 m²11 m²0 m²33 m²83 m²
Total50 m²44 m²0 m²11 m²0 m²33 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain123 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03010320R0012
  • Code commune INSEE : 30103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMAZAN (30390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 44 m², 0 m² et parcelle de 123 m².