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Autorisation d’urbanisme PC n°03010317R0005 à DOMAZAN (30390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03010317R0005). Le projet est situé au 5069 RUE DU FOUR à DOMAZAN (30390). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 107 m². La surface de plancher créée atteint 197 m². Le projet convertit 197 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 394 m².

Localisation du projet

Adresse : 5069 RUE DU FOUR, DOMAZAN (30390).

Références cadastrales : AD, 237.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOMAZAN (30390).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²0 m²197 m²0 m²197 m²0 m²197 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Total197 m²197 m²197 m²0 m²197 m²197 m²394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée197 m²
Surface transformée197 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)394 m²
Superficie du terrain107 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03010317R0005
  • Code commune INSEE : 30103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMAZAN (30390). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 197 m², 197 m² et parcelle de 107 m².