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Autorisation d’urbanisme PC n°03010313R0004 à Domazan (30390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03010313R0004). Le projet est situé au RTE de l Escale à Domazan (30390). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 octobre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 010 m². La surface de plancher créée atteint 628 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 628 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE de l Escale, Domazan (30390).

Références cadastrales : AC, 346, AC, 347.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARCIN (SIREN 793071606, SIRET 79307160600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sauveterre (30150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : 628 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²577 m²0 m²0 m²0 m²577 m²577 m²
Total0 m²628 m²0 m²0 m²0 m²628 m²628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée628 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)628 m²
Superficie du terrain5 010 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite577 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03010313R0004
  • Code commune INSEE : 30103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Domazan (30390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 628 m², 0 m² et parcelle de 5 010 m².