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Permis de construire n°PC 08024120P0002 à Domart-en-Ponthieu (80) pour 3 logements délivré le 1 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08024120P0002 délivré le 1 septembre 2020 par la ville de Domart-en-Ponthieu (80620), pour un projet situé 4 Chaussee Brunehaut, DOMART-EN-PONTHIEU (80620). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 151 766 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Chaussee Brunehaut, DOMART-EN-PONTHIEU (80620), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2020 par la Ville de Domart-en-Ponthieu.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 508 m² sur une emprise foncière de 151 766 m². La surface de plancher après travaux atteint 508 m² (variation nette : -59 m²), dont habitation (250 m²) et locaux (258 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : 151 766 m²
  • Référence cadastrale : ZX 21, ZX 23, ZX 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2020
Foncier151 766 m²
Surface construite508 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale -59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres locaux non résidentiels 567 m² 0 m² 258 m² 59 m² 508 m² -309 m² 258 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 508 m²
Total 567 m² 0 m² 508 m² 59 m² 508 m² -59 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000111 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 57 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08024120P0002
  • Code commune INSEE : 80241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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