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Déclaration préalable n°DP 08024116P0012 à Domart-en-Ponthieu (80) pour 3 logements non opposée le 11 juillet 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08024116P0012 délivré le 11 juillet 2016 par la ville de Domart-en-Ponthieu (80620), pour un projet situé 9 et Rue Rene Desmarest, DOMART-EN-PONTHIEU (80620). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 520 m².

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9 et Rue Rene Desmarest, DOMART-EN-PONTHIEU (80620), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016 par la Ville de Domart-en-Ponthieu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 258 m² sur une emprise foncière de 520 m². La surface de plancher après travaux atteint 258 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (258 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 520 m²
  • Référence cadastrale : AC 251, AC 481

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2016
Foncier520 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VIGNACOURT (80650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08024116P0012
  • Code commune INSEE : 80241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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