Permis de construire à Domarin (38300) - 753 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0381491310002 délivré le 2013/03/21 à DOMARIN autorise une construction neuve pour un programme de 753 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 753 m² sur 58 impas de la Terre. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de DOMARIN. Implanté 58 impas de la Terre, à Domarin (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lotissement communal de l'Itrat.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 993 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 753 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 753 m².
DOMARIN compte 1 681 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : 753 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
753 m²
0 m²
0 m²
0 m²
753 m²
753 m²
Total
0 m²
753 m²
0 m²
0 m²
0 m²
753 m²
753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
En résidence
9
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
4
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
753 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
753 m²
Superficie du terrain
1 993 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite753 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Domarin (38300). Les travaux prévoient la création de 753 m²; la surface après travaux atteint 753 m². Le terrain couvre 1 993 m².
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