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Autorisation d’urbanisme PC n°07410316A0017 à DOMANCY (74700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07410316A0017). Le projet est situé au 230 Route du Cruet à DOMANCY (74700). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 988 m². La surface de plancher créée atteint 647 m². Le projet convertit 97 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 226 m².

Localisation du projet

Adresse : 230 Route du Cruet, DOMANCY (74700).

Références cadastrales : 0B, 3236, 0B, 3237, 0B, 1490.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLOTHY (SIREN 808837520, SIRET 80883752000010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ESERY (74930)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 226 m² · Variation nette totale : 645 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²213 m²0 m²2 m²97 m²114 m²364 m²
Autres locaux non résidentiels331 m²434 m²97 m²0 m²0 m²531 m²862 m²
Total581 m²647 m²97 m²2 m²97 m²645 m²1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée647 m²
Surface transformée97 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)1 226 m²
Superficie du terrain3 988 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite862 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07410316A0017
  • Code commune INSEE : 74103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMANCY (74700). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 647 m², 97 m² et parcelle de 3 988 m².