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Autorisation d’urbanisme PC n°07410316A0006 à DOMANCY (74700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07410316A0006). Le projet est situé au Route de Letraz à DOMANCY (74700). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2016, autorise la création de 88 logements sur une parcelle de 15 410 m². La surface de plancher créée atteint 6 343 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 343 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de Letraz, DOMANCY (74700).

Références cadastrales : 0A, 177, 0A, 306, 0A, 307.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154601264, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 343 m² · Variation nette totale : 6 343 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 343 m²0 m²0 m²0 m²6 343 m²6 343 m²
Total0 m²6 343 m²0 m²0 m²0 m²6 343 m²6 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés88
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)88
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces21
3 pièces44
4 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés88
Surface créée6 343 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 343 m²
Superficie du terrain15 410 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07410316A0006
  • Code commune INSEE : 74103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMANCY (74700). Les principaux éléments portent sur 88 logements, 6 343 m², 0 m² et parcelle de 15 410 m².