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Autorisation d’urbanisme PC n°07410313A0002 à DOMANCY (74700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07410313A0002). Le projet est situé au IMP DE BETOUX à DOMANCY (74700). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 avril 2013, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 3 254 m². La surface de plancher créée atteint 1 431 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 431 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : IMP DE BETOUX, DOMANCY (74700).

Références cadastrales : A, 118, B, 132, B, 131.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 431 m² · Variation nette totale : -269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 010 m²0 m²0 m²0 m²1 010 m²1 010 m²
Autres locaux non résidentiels1 700 m²421 m²0 m²1 700 m²0 m²-1 279 m²421 m²
Total1 700 m²1 431 m²0 m²1 700 m²0 m²-269 m²1 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 431 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 431 m²
Superficie du terrain3 254 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07410313A0002
  • Code commune INSEE : 74103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMANCY (74700). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 431 m², 0 m² et parcelle de 3 254 m².